La maîtrise d'œuvre est la personne ou l'entité choisie par le maître d'ouvrage (Client) pour la réalisation d'un projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat ou un cahier des charges. Pour la partie relative au marché de travaux, la maîtrise d’œuvre désigne une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être chargée par le maître de l'ouvrage :

• de l'assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs ;
• de diriger l'exécution du ou des marchés de travaux ;
• d'assister le maître de l'ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

Il est le plus souvent utilisé en conjonction avec le terme maître d'ouvrage qui désigne le propriétaire de l'ouvrage ou commanditaire des travaux (État, collectivités, entreprises publiques, maître d'ouvrage privé), et qui exécute la passation des marchés.

La mission d'une maîtrise d'œuvre est de :

• concevoir et chiffrer le projet, s'il est lui-même architecte ou ingénieur architecte (sinon ce rôle est dévolu à un cabinet d'architectes extérieur)
• élaborer le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et contrôler la bonne exécution des travaux ;
• jouer un rôle d’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.

C'est la maîtrise d'œuvre qui répond au programme fonctionnel et technique fixé par le maître d'ouvrage, éventuellement appuyé d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) et/ou d'un programmiste. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
Afin de mener à bien cette mission, la maîtrise d'œuvre se structure autour d'un architecte ou d'un cabinet d'architecture. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET).

En marché public de réalisation d'un ouvrage, la maîtrise d'oeuvre ne peut être chargée d'effectuer elle-même les travaux, puisqu'elle ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises travaillant sur le chantier. Le choix de ces entreprises qui appartiennent à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien, etc.) revient au maître d'ouvrage. En marché privé, cette interdiction n'existe pas. Mais dans ce cas-là, on ne parle plus de maîtrise d'oeuvre, mais d'un constructeur ou contractant général.

En cas d’exécution de plans exécutés par le maitre d’œuvre de la totalité de la construction neuve ou de l’agrandissement se limite à la surface totale de 140 M². Au delà les plans doivent être validés et/ou réalisés par un architecte. Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges (notamment le cahier des clauses techniques particulières ou CCTP), le titulaire faisant l'offre la plus adaptée est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d’œuvre compte tenu d'éléments matériels concrets.

Un maître d'œuvre étant indépendant, il ne peut travailler « avec ses artisans ». Les habitudes de travail (entre un maître d'oeuvre et ses artisans) sont considérées comme un lien indirect entre eux ce qui implique un risque de requalification du contrat en contrat d'entreprise. Ce lien devient direct si le maître d'œuvre s'implique dans l'établissement des devis et ou factures des artisans. Le maître d'ouvrage peut, s'il le souhaite (ou s'il est soumis à des règles telles que le Code des marchés publics), consulter d'autres entreprises.

Cas de maîtrise d'ouvrage privée
Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, si le maître d'ouvrage fait appel à un financement, le prêteur doit dans le cadre de son devoir de renseignement et de conseil s'assurer de la qualité juridique de l'opération financée. En cas de problème, le contrat peut être requalifié par le juge et la responsabilité du banquier mise en jeu. Les banques ont maintenant une obligation (accords de Bâle II) de veiller à leur risque opérationnel et au risque de non-conformité elles font souvent appel à des juristes ou des experts extérieurs. Pour plus d'informations voir le site de l'ANIL. Dans la pratique que vous confiez votre maîtrise d'oeuvre à un architecte ou un maître d'œuvre, chacun est tenu à des devoirs professionnels.

QUE DIT LA LOI ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Modification du seuil de recours à un architecte 5 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)L'article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 prévoit qu'un décret modifie le seuil de recours à un architecte lequel ne devra pas dépasser 150 m².
Dans l'attente de la publication de ce décret, le seuil de dispense d'un architecte fixé à 170 m² pour les personnes physiques continue de s'appliquer.

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Le recours à un architecte est en principe obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire.

Sont toutefois dispensés de recourir à un architecte, les personnes physiques (particulier, commerçant indépendant, artisan, profession libérale...) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes :

• une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m²,
• une construction agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol ne dépassant pas 800 m².

L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire qui portent uniquement sur :

• l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales,
• ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.

La dispense s'étend à l'ensemble des personnes qui construisent en vue de conserver pour elles-mêmes la propriété de la construction, que celle-ci doit destinée à un usage personnel (résidence principale) ou à être donnée en location.
Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.